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Site web : Privacy Policy

 

Le site web www.cpas-silly.be est la propriété du CPAS de Silly.

Données de contact :

Adresse du siège social : CPAS de Silly, Rue Ville Basse 15 à 7830 Silly

Téléphone : 068/44.95.44

Adresse email : aW5mb0BjcGFzLXNpbGx5LmJl

Numéro d'entreprise : 0212.165.526

Ci-après dénommé : le CPAS de Silly

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous marquez explicitement votre accord avec les conditions générales suivantes :

Droits de propriété intellectuelle :

Le contenu de ce site et des pages Facebook CPAS de Silly et Go for a Job, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, photos, images etc. est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant au CPAS de Silly ou à des tiers titulaires de ces droits.

Limite de responsabilité :

Les informations contenues sur ce site web et sur les pages Facebook CPAS de Silly et Go for a Job sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique vous étant destiné.

Le CPAS de Silly veille à ce que les informations mises à disposition du public soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ses efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à disposition. Si les informations diffusées sur le site ou sur les pages Facebook précitées comportent des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le site et les pages Facebook précitées, le CPAS de Silly mettra tout en oeuvre pour rectifier la situation.

Le CPAS de Silly ne peut toutefois pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site et sur les pages Facebook précitées. Si vous constatez des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site ou sur les pages Facebook précitées, vous pouvez contacter le gestionnaire du site via l'adresse aW5mb0BjcGFzLXNpbGx5LmJl.

Le contenu du site (y compris les liens) et des pages Facebook précitées peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune. Le CPAS de Silly n'octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et de l'application Facebook et ne peut en aucune manière être tenu responsable d'un dysfonctionnement du site ou des pages Facebook, d'une indisponibilité provisoire du site ou des pages Facebook ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'accès au site/pages Facebook et de l'usage du site/pages Facebook.

En aucun cas, le CPAS de Silly ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement du site ou des pages Facebook, d'une indisponibilité provisoire du site ou des pages Facebook ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'accès au site/pages Facebook et de l'usage du site/pages Facebook.

En aucun cas, le CPAS de Silly ne pourra être tenu pour responsable envers quiconque, d'une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l'usage de ce site/des pages Facebook ou d'autres, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes, incluant, sans limitation, toute perte, interruption de travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l'utilisateur.

Le site web/les pages Facebook peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages. Le CPAS de Silly déclare explicitement qu'elle n'a aucune autorité sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites ou pages et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Ce site est régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de La Louvière sont compétents en cas de litige.

Politique de respect de la vie privée

La déclaration de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel par la responsable du traitement. Le DPO est: Mme C. Detez.

Lisez attentivement cette déclaration de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur le traitement des données personnelles. En fournissant vos données personnelles via le site web www.cpas-silly.be ou les pages Facebook CPAS de Silly et Go for a Job, et en utilisant les adresses email indiquées sur ce site et sur ces pages Facebook, vous déclarez avoir pris connaissance de cette déclaration de confidentialité et l'avoir expressément acceptée de même que le traitement.

Données à caractère personnel

La déclaration de confidentialité concerne les données à caractère personnel. Le RGPD définit ces données comme "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (aussi appelée "la personne concernée"). Est appelée "personne physique identifiable", une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un (ou plusieurs) éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Finalités du traitement

Le CPAS de Silly recueille et traite les données à caractère personnel de ses bénéficiaires en vue de la gestion des demandes de ces derniers et afin d'améliorer et optimiser ses services (Service social, Médiation de dettes, Service aide aux familles et aux personnes âgées, Silly Service, Service repas à domicile, Fonds mazout et la transmission d'informations relatives à la mise sur pied d'activités collectives et communautaires).

Base(s) juridique(s) du traitement

Les données personnelles seront traitées pour diverses raisons juridiques, conformément à l'article 6.1 du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel 2016/679 du 27 avril 2016. Si l'on n'utilise qu'un formulaire de contact et une adresse électronique, le membre du personnel fonde sa décision sur l'autorisation.

Transmission à des tiers

Si cela s'avère nécessaire pour réaliser les objectifs visés, les données à caractère personnel seront échangées avec d'autres organismes que le CPAS de Silly qui ont un lien direct ou indirect avec un quelconque autre partenaire du CPAS de Silly: équipes d'infirmier(e)s et autres professionnels de la santé, médecins traitants, Région wallonne, AVIQ, prestataires de services informatiques, entreprise de destruction des données, administrateurs de biens p.ex. Le CPAS de Silly garantit que ces tiers prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue d'assurer la protection des données à caractère personnel.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel traitées en vue de la gestion des bénéficiaires seront conservées le temps qu'il faut pour satisfaire les obligations légales (entre autres en ce qui concerne la comptabilité).

Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de cessibilité des données à caractère personnel

Le bénéficiaire a en tout temps un droit d'accès à ses données à caractère personnel. Il a le droit de rectifier ou de les faire rectifier si elles s'avèrent inexactes, de les faire effacer, de limiter leur traitement ou de s'opposer au traitement des données le concernant sur la base de l'article 6.1 (e) ou (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.

Le bénéficiaire a en outre le droit de demander qu'une copie (sous forme structurée, courante et lisible par machine) de ses données à caractère personnel soient envoyées à une autre société.

Pour exercer lesdits droits, le bénéficiaire est prié :

Plaintes

Le bénéficiaire a le droit d'introduire une plainte auprès du CPAS de Silly (cliquez ici). En outre, il a le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Pour la Belgique, c'est l'Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, téléphone 00 32 (0)2/274.48.00.

Contact/DPO:

Mme Carole DETEZ

CPAS de Silly, Rue Ville Basse 15 à 7830 Silly

068/44.95.44

Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

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